Devenir sociétaire = souscrire à des parts sociales MAIS PAS QUE…

On devient sociétaire en souscrivant des parts sociales. Chaque part est une fraction du capital social d’une Caisse locale.
Les entreprises côtés en bourse (des sociétés de capitaux) émettent des actions. De leur côté, les sociétés coopératives (ou sociétés de personnes) émettent des parts sociales.

Une action se valorise en bourse selon les règles du marché. Une action donne droit à des dividendes (part du bénéfice de l’entreprise) et un droit de vote à l’actionnaire en fonction du nombre d’actions possédées.

Une part sociale a une valeur fixe qui n’évolue pas dans le temps. La possession d’une part sociale ne donne pas droit à des dividendes mais à une rémunération votée chaque année en assemblée générale. Les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise pour l’aider à se développer. Un sociétaire acquiert un droit de vote selon le principe : un homme = une voix et non pas en fonction de son nombre de parts sociales.

Souscrire à des parts sociales est un acte d’investissement, bien sûr.

MAIS C’EST AUSSI :

Demandez à souscrire des parts sociales

Dès lors qu’un sociétaire vend ses parts sociales, il perd son statut de sociétaire.

Et concrètement la part sociale, qu’est-ce que c’est ?

Risques liés à la détention de parts sociales :

La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse locale et de la décision de l’Assemblée générale, il n’y a pas de garantie formelle de rémunération.

Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d’un délai de préavis de 5 ans. Leur liquidité ne peut ainsi être totalement assurée.

Les parts sociales qui ont vocation à supporter les éventuelles pertes encourues par les Caisses locales émettrices ne peuvent, en tout état de cause, donner droit sur l’actif net.

INFORMATION : Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.18-0164 en date du 22 mars 2018, ses actualisations déposées le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164-A01, le 17 mai 2018 sous le numéro D.18-0164-A02 et le 10 août 2018 sous le numéro D.18-0164-A03. Ce document, disponible en cliquant ici, détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission de parts sociales des Caisses locales du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Il est disponible sans frais au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Il est également accessible sur les sites internet www.ca-cmds.fr et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.