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Informations légales

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège Social : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD – www.ca-cmds.fr – 399 354 810 RCS La Rochelle –
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.
E-mail : Site.CA.c.est.nous@ca-cmds.fr
Téléphone : 09 74 75 76 77 (du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h – appel non surtaxé)

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.

N° individuel d’identification à la TVA : FR79 399 354 810 00018.

Directeur de la publication : Jean Guillaume MÉNÈS – Directeur général
Responsable de la rédaction : Jean-Vincent BOULAI – Directeur Marketing et Distribution

Hébergeur :

SILCA

12 place des Etats-Unis

92127 MONTROUGE

FRANCE

Conception et réalisation du site : Pôle internet de Crédit Agricole Charente-Périgord et Charente-Maritime Deux-Sèvres pour le compte du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

 

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    • 2. Tarification
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      Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

      L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

      La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

      2°) Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

      Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne de l’entreprise) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

      Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, de quelque manière que ce soit.

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    • 4. Usage du site internet par l’utilisateur
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Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
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Secret bancaire

La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
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Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

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A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

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